Conditions générales de vente des produits vendus sur la boutique en ligne www.poupees-chaperon.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne
www. poupees-chaperon.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente à la date de la commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent le cas échéant évoluées, faires l’objet de mise à jour, ou être modifiées à la convenance de la société poupees-chaperon.fr en fonction de sa politique commerciale et/ou de la modification éventuelle de la réglementation en vigueur.

Poupees-chaperon.fr se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales de vente et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales de vente lors de chaque connexion.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé préalablement à son acte d’achat, des conditions dans lesquelles il souscrit cet acte, et accepte que son accord relatif au contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander directement en ligne les produits présentés sur le site de la boutique en ligne www.poupees-chaperon.fr.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site www.poupees-chaperon.fr, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation exclusivement personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport direct ou indirect avec son activité professionnelle.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager sans réserve au titre des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties contractantes. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ou des tiers ne pourra se substituer aux présentes clauses, qui seules font foi, sans l’accord express de la société poupees-chaperon.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne par la société poupees-chaperon.fr de poupées fait main, personnalisables à la commande et de ses accessoires.

Les clients peuvent commander leur poupée personnalisée, grâce à l’outil de commande du site.

Des poupées Collector sont mises en vente sur la boutique en ligne. Elles sont estampillées par un logo spécifique «Collector».

Des accessoires pour les poupées, comme des chaussures en cuir, des robes, des pantalons et plein d’autres vêtements, et ce, de manière non exhaustive, sont également disponible à la vente afin d’habiller les poupées Chaperon.

Des pochettes créations sont disponibles à la vente. On y trouve du tissu afin de réaliser soi-même ses vêtements pour les poupées chaperon. Ces pochettes création sont livrées avec une fiche explicative et des patrons.

Des fiches explicatives et des patrons sont mis également gracieusement en ligne afin de réaliser des vêtements pour les poupées Chaperon. Il est formellement interdit d’altérer leur contenu, ou de les reprendre à des fins commerciales.

La fabrication des poupées Chaperon est un travail manuel de haute qualité et artisanal. De ce fait, on peut considérer que chaque poupée est unique.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société poupees-chaperon.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros. 

La société poupees-chaperon.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société poupees-chaperon.fr jusqu’au paiement intégral du prix.  

Les offres présentées par la boutique en ligne www. poupees-chaperon.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés s’effectue le transfert de propriété, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés et sont à votre charge exclusive. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet :  www. poupees-chaperon.fr
  • Les informations contractuelles, Conditions générales de vente, Conditions générales d’utilisation et Tarification, sont présentes et consultables sur le site en langue française et anglaise.

La société poupees-chaperon.fr présente dans sa boutique en ligne, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les documents, textes et photos consultables sur le site sont non contractuels sous réserve d’erreurs et d’omissions. La société poupees-chaperon.fr ne pourra pas être tenue pour responsable des erreurs ou omissions éventuelles figurant dans le site.

La société poupees-chaperon.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.poupees-chaperon.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, restriction, ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Disponibilité des produits

Pour les produits en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de rupture de stock de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivants leur versement, soit l’échange du produit.

Pour les poupées, réalisées sur commande, un délai à titre indicatif est annoncé au moment de la prise de commande. Ce délai peut le cas échéant, être modifié par poupees-chaperon.fr, qui en informera le client, car il s’agit d’une fabrication artisanale à la main.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire soit, directement sur le site, soit via le module de paiement sécurisé Paypal.

La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison.

Article 6 – Conditions de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à poupees-chaperon.fr, dans un délai d’une semaine.

La société poupees-chaperon.fr ne peut être tenue pour responsable de toute erreur ou omission relatives aux informations fournies par le client, lors de la prise de commande.

Retard de livraison/ perte de colis :

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

L’expédition se fait par La Poste, en courrier suivi.

La Poste propose un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant ou en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, vous auriez le choix entre la commande de nouveaux produits, ou le remboursement par poupees-chaperon.fr du montant des produits concernés par la perte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

En cas de livraisons par un transporteur, la société poupees-chaperon.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dù exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites ”, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par email à: contact@poupees-chaperon.fr

Le client devra formuler auprès de poupees-chaperon.fr, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de poupees-chaperon.fr pourra être faite en vous connectant dans la rubrique « contact«  de la boutique en ligne, où vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera poupees-chaperon.fr de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

A réception de la réclamation, poupees-chaperon.fr étudiera votre demande et vous communiquera les modalités d’échange du produit.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à poupees-chaperon.fr, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

poupees-chaperon.fr
6 rue des Grillons
92290 Chatenay Malabry

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à poupees-chaperon.fr. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge de poupees-chaperon.fr, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour des marchandises.

Article – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016., vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité autre que celles prévues aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion ou non restitué dans son emballage d’origine peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société poupees-chaperon.fr procédera au remboursement des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.poupees-chaperon.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours à partir du passage de la commande.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par téléphone, et confirmée par un courrier recommandé dans le délai de 48 heures après la livraison du produit.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7. 

Après le délai de 14 jours suite à la livraison du ou des produits, aucune réclamation ne pourra être faite sous aucun motif (vice-caché) pour demander le remboursement ou l’échange du ou des produits.

Les poupées Chaperon sont de conception artisanale et de qualité. Elles doivent être traité avec toutes la bienveillance afin d’en préserver l’état. Il est donc d’usage de ne pas tirer sur les coutures, les bras, les jambes, la tête, les cheveux. Un brossage quotidien des cheveux peut entrainer un vieillissement prématuré qui ne remettrait nullement en cause la qualité des poupées et des vêtements.

Article 10 – Responsabilité

Vous utilisez le site www.poupees-chaperon.fr sous votre seule et entière responsabilité.

Poupees-chaperon.fr ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou des sites établissant des liens vers nous, de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société poupees-chaperon.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société poupees-chaperon.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société poupees-chaperon.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure dument constaté.

Article 11 – Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du site lui-même) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

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Article 14- Mise à jour

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Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales d’utilisation étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 16 – Contestations/Litiges

Tout différend né entre les parties de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la rupture du présent contrat régi par ses conditions générales de vente, sera, à défaut de résolution amiable, soumis au Tribunal de commerce de Paris.